Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet lapetitemarseillaize.com, situé à Miramas, e-mail : lapetitemarseillaize@gmail.com
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 : Produit, disponibilité et nos offres
Lapetitemarseillaize offre à la vente des produits de prêt à porter, accessoires et bijoux pour femmes, les prix indiqués sont en TTC et en euros. Nos produits comportent tous une fiche produit qui donne un descriptif. Celui-ci s’efforce d’être le plus précis possible, si malgré toutes nos précautions une ou plusieurs erreurs s’introduisissent nous ne pourrons pas en être tenu pour responsable. Les offres produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et ce jusqu’à épuisement des stocks. Les états de stocks sont mis à jour après chaque commande soit 24/24 et 7/7j. Si un client aurait passé une commande d’un produit indisponible sur www.lapetitemarseillaize.com, le site engage à prévenir le client par mail ou par téléphone. En cas de débit sur une commande d’un ou plusieurs articles indisponibles, le site s’engage à rembourser le client dans les 7 jours ouvrés qui suivent la commande. Si une rupture de stock se produit sur une commande ou plusieurs produits figurent, le site envoi le reste de la commande et s'engage à rembourser dans un délai de 7 jours le ou les produits manquants.
Article 2 : Commande
Toutes commandes effectuées sur le site www.lapetitemarseillaize.com font l'objet de l'acceptation des présentes conditions générales de ventes. L'acceptation de la commande passé par l'identification complète de vos informations personnel (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, code postal) et par la création d'un compte client sur notre site.
Article 3 : Prix
Tous les prix affichés sur LapetiteMarseillaize sont en euros et comprennent les taxes (soit TTC toutes taxes comprises), vous devez conserver votre facture en cas d'échange ou de remboursement.
Article 4 : Expéditions et livraison
Lapetitemarseillaize s'efforce de livrer les articles commandés sur le site www.lapetitemarseillaize.com dans le délai, exprimés en jours ouvrables affichées dans le récapitulatif de la commande. Le délai de livraison est pris en compte dès la réception du paiement. L'article L.114-1 du Code de la consommation prévoit votre demande éventuelle de la résolution de la vente dans les conditions prévues en cas de dépassement de la date limite de livraison non justifié et d'obtenir le remboursement des sommes déjà versées. Nous nous engageons à préparer et à remettre au transporteur sélectionné lors de la commande dans les 24h après la commande, cependant une fois le colis remis au transporteur nous ne pouvons plus être tenu responsable d'éventuels retard de livraisons ou d'erreurs imputés aux transporteurs. Concernant les produits momentanément indisponibles, un e-mail vous le spécifiera son expédition et également son délai d'attente.
Frais de port : France Métropolitaine :
· MONDIAL RELAI (en point relais uniquement) : tarif unique de 6,90€
· COLISSIMO (livraison à domicile ou dans votre boite aux lettres) : tarif unique de 7,20€ expédié sous 48-78 heures après avoir été traités et quittés nos locaux.
Frais de port : Belgique
· MONDIAL RELAI (en point relais uniquement) : tarif unique de 7,50€
La livraison des produits s'effectuera à l'adresse indiquée au cours du processus de commande.
Article 5 : Facturation
Pour chacune des commandes, une facture est établie et envoyée par mail le jour de l'envoi des produits en référence aux articles commandés.
Article 6 : Mode de règlements
La commande peut être régler selon ces différents moyens :
· Carte bancaire : Lors du règlement des achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de notre banque. Il peut alors taper son numéro de carte bancaire en toute sécurité : son numéro est crypté avant d'être envoyé vers le serveur de notre Banque. L'adresse en https (hyper text tansfer protocol secured) dans son navigateur lui confirmera le cryptage des données.
· Paypal : Le client se connecte à son compte Paypal à l’aide de ses identifiants et mot de passe, il sera alors débité sur son compte Paypal selon les conditions de paiement qu'il aura définit dans son compte Paypal.
Article 7 : Retour des produits
Conformément à l’article L221-21 du code de la consommation, si un produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. A l'expiration de ce délai, aucun remboursement ou échange ne sera accepté. Le Client informe nous informe de sa décision de rétraction en à l’adresse suivante : lapetitemarseillaize@gmail.com ou sur le compte Instagram : @lapetite_marseillaize.
Vous devez y joindre obligatoirement le formulaire de retour à remplir avec tous les renseignements nécessaires dans le cas contraire il sera fait un avoir automatiquement.
https://www.lapetitemarseillaize.com/img/cms/Formulaire de retour lpmùm.pdf
Une fois ce formulaire rempli il devra être glissé dans votre colis.
Les articles retournés devront être dans l'emballage d'origine. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les produits retournés qui s’avéreront incomplets, sans étiquette, abîmés, salis ou lavé, se verront refuser de remboursement ou seront appliqué d'une décote au montant du remboursement. Si les conditions nécessaires au retournement sont remplies vous pourrez demander :
· Le remboursement de la commande (valeur du/des articles uniquement). Et dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception par Lapetitemarseillaize, les frais de retour étant à la charge du client.
· Un avoir valable pour une période 6 mois (valeur du/des articles uniquement).
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l'acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.
C'est ainsi que nous conseillons à chaque client concerné par un retour d'article de soumettre les articles à un envoi par Colissimo. Ce justificatif d'expédition devra comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis. (Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandé, et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour sont à la charge de lapetitemarseillaize@gmail.com dans ce cas le client devra faire une demande d'étiquette pré affranchie via la rubrique contactez-nous.)
Une fois le ou les articles réceptionné(s), et si le colis retourné rempli les conditions de retours visible dans la rubrique : échange et retours, le colis sera traité dans un délai de 48h ouvrés.
Concernant le retour pour les bijoux :
Pour les causes sanitaires exceptionnellement nous ne reprenons pas les bijoux manipulés.
Article 8 : Litiges
En cas de litige, le client doit s'adresser en priorité au service client de l’entreprise à l’adresse mail suivante : lapetitemarseillaize.@gmailcom
Ces CGV sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.